Article 4
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0152 du 30 juin 2017
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L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.