Arrêté du 27 juin 2017

Article 4

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Article 4

L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2017 remplace l'annexe III d'un arrêté précédent du 31 mars 2009 par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance