Créé le 1 juillet 2017
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2017
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Créé le 1 juillet 2017
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017