Arrêté du 27 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance