Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtCe décret crée des directions régionales pour gérer l'alimentation, l'agriculture et la forêt, en précisant leurs missions et leur organisation. relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France)Réorganisation des services de l'État en Île-de-FranceCe décret réorganise les services de l'État en Île-de-France, créant des directions régionales et départementales pour mieux gérer des domaines comme la culture, le logement, l'environnement et la gendarmerie. modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique)Organisation des mandats et élections dans la fonction publiqueCe décret organise les dates de fin de mandat pour divers comités et conseils dans la fonction publique, avec des prolongations possibles jusqu'à fin 2011, et fixe les dates des élections des représentants du personnel en 2011. relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du 30 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) du 19 mai 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :