Décret n°2011-1035 du 30 août 2011

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), il est institué auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France un comité technique régional de l'enseignement agricole. Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions communes spécifiques intéressant tout ou partie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Par dérogation à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée), il est institué auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France un comité technique régional de l'enseignement agricole. Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions communes spécifiques intéressant tout ou partie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance