Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique spécial
Résumé. Un comité technique spécial de groupe de services est créé pour traiter des questions communes aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
A modifié les dispositions suivantes :