Arrêté du 5 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 4

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Création d'un comité technique spécial

Résumé. Un comité technique spécial de groupe de services est créé pour traiter des questions communes aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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