Par dérogation à l'article 5 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture un comité technique central.
Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions communes à plusieurs ou à l'ensemble des services centraux ou déconcentrés, chargés de l'enseignement agricole public, des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ou des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.