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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Mise à jour des règles pour le diplôme de parachutisme

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir moniteur de parachutisme, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels du parachutisme) portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de parachutisme

Résumé. Le diplôme de parachutisme atteste désormais que son titulaire peut concevoir, coordonner et encadrer des projets d'action dans ce sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de parachutisme

Résumé. Les règles pour devenir moniteur de parachutisme sont mises à jour, avec des exigences précises en termes d'expérience et de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation au parachutisme

Résumé. Les futurs professionnels du parachutisme doivent maintenant prouver qu'ils peuvent repérer et éviter les dangers, organiser des séances de saut en parachute en toute sécurité, et savoir utiliser les systèmes d'alerte et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables de parachutisme

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du parachutisme sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de parachutisme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de parachutisme sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de parachutisme

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de parachutisme.

A créé les dispositions suivantes :

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Obligation d'une certification pour le diplôme d'Etat en parachutisme

Résumé. La certification de l'unité capitalisable 4 (UC4) devient obligatoire pour obtenir le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités du parachutisme ” par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Modification de l'annexe de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté est remplacée par trois nouvelles pièces jointes.

L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2023.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Le document doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 met à jour un autre arrêté du 6 mars 2018.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe