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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouvel arrêté ajoute une nouvelle règle à un arrêté déjà existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 mars 2018

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions antérieures

Résumé L'article 4 de l'arrêté de mars 2018 n'est plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 6 mars 2018

Résumé L'arrêté de juillet 2022 change les règles de l'arrêté de mars 2018 pour mieux gérer les dossiers des demandeurs d'asile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 5 > >

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2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 2018

Résumé Cet article modifie un autre article sans en donner les détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 6 > >

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3 cités

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 mars 2018

Résumé Cet article change les règles d'un texte de loi plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions supplémentaires dans l'arrêté du 6 mars 2018

Résumé Un nouvel article est ajouté à un ancien arrêté, apportant de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 7 bis > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 mars 2018

Résumé Un arrêté de juillet change une règle d'un arrêté de mars pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2018 > > Art. 8 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté

Résumé L'annexe de l'arrêté est remplacée par trois nouvelles pièces jointes.

L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2023.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Le document doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier