Arrêté du 27 juillet 2022

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2018

Art. 7 bis

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Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de parachutisme

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de parachutisme.

A créé les dispositions suivantes :

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