Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de parachutisme
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018Art. 7 bis
Arrêté du 27 juillet 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018
Art. 7 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018Art. 7 bis
Source : Légifrance