Arrêté du 27 juillet 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2018

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables de parachutisme

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du parachutisme sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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