Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de parachutisme
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Obligation d'une certification pour le diplôme d'Etat en parachutisme
Arrêté du 27 juillet 2022 · art. 9
Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport Spécialité « Perfectionnement Sportif » Mention « Activités de Parachutisme »
Arrêté du 27 juillet 2022
Conditions pour former des parachutistes
Arrêté du 6 mars 2018 · art. 3 (VD)
Tests d'entrée pour les formations sportives
Code du sport · art. R212-10-17