Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 6 mars 2018
Résumé. L'arrêté du 6 mars 2018 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2018Art. 4 : Dispenses pour les formateurs de parachutisme
- Arrêté du 6 mars 2018Art. 4