Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 6 mars 2018
Résumé. L'arrêté de juillet 2022 change les règles de l'arrêté de mars 2018 pour mieux gérer les dossiers des demandeurs d'asile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2018Art. 5