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Modification des exigences pour la formation au parachutisme
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport Spécialité « Perfectionnement Sportif » Mention « Activités de Parachutisme »
Arrêté du 27 juillet 2022
Exigences pour encadrer des activités pédagogiques
Arrêté du 6 mars 2018 · art. 5 (VD)
Règles pour la formation des professionnels du sport
Code du sport · art. R212-10-11
Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive
Code du sport · art. R212-10-20