Arrêté du 27 juillet 2022

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance