Arrêté du 27 juillet 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2018

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des qualifications pour le diplôme d'État de parachutisme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de parachutisme sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance