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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'entraîneur de boxe

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur de boxe, en exigeant plus de compétences en sécurité et des tests techniques.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de boxe

Résumé. Le diplôme de boxe atteste désormais des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une disposition dans un arrêté

Résumé. Un nouvel article a été créé dans un ancien document.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation de boxe

Résumé. Les règles pour entrer en formation de boxe changent : il faut maintenant prouver son expérience et réussir un test technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 supprime l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4
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Modification des exigences pour la formation en enseignement du sport

Résumé. Les futurs professionnels du sport doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et gérer les situations d'apprentissage en boxe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en boxe

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en boxe sont précisées dans différents articles du code du sport et dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour la formation en boxe

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en boxe sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de boxe

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme de boxe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles annexes.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Dispenses d'exigences pour les formations en boxe

Résumé. Les sportifs de haut niveau en boxe et les détenteurs de certains diplômes sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation et obtenir des unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. Annexe III
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand les nouvelles règles de formation commencent à s'appliquer.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) dans sa version issue de l'article 8 (Modification des qualifications pour la formation en boxe) du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du référentiel d'entraîneur de boxe

Résumé. Les compétences et activités pour devenir entraîneur de boxe sont mises à jour.
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Modification des épreuves du diplôme de boxe

Résumé. Les épreuves pour obtenir le diplôme de boxe changent, avec plus de projets et d'entretiens.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Annexe
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