Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 29 juin 2009
Résumé. Les règles dans un document de 2009 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe III