Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009
Résumé Cet article change des règles de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
3 cités