Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables requises pour accéder à la formation définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de boxe), le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ boxe anglaise ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ;
  • prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe.

Est également dispensé de la vérification de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau de boxe inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2022

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 novembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables requises pour accéder à la formation définies à l'article 3 (Conditions pour entrer en formation de boxe), le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ boxe anglaise ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe ” ou mention “ boxe anglaise ” ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ boxe ” ;
  • prévôt fédéral de boxe délivré par la Fédération française de boxe.

Est également dispensé de la vérification de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau de boxe inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance