Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une disposition dans un arrêté
Résumé. Un nouvel article a été créé dans un ancien document.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 bis