Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 26 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 juillet 2016Art. 3 : Missions de contrôle de l'OSAC en aviation civile
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null