Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 8
Créé le 6 août 2016
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2022art. 8
En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 31 décembre 2022
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2017.