Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 8
Créé le 6 août 2016
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2016
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2022art. 8
En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.