Arrêté du 27 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent au CEREMA à partir du 1er mai 2020 :
1° Aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des parcs et ateliers régis respectivement par les décrets du 17 janvier 1986 et du 21 mai 1965 susvisés.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2020

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Application de règles de rémunération au CEREMA

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 applique à partir du 1er mai 2020 des règles de rémunération et de bulletin de paye à certains agents du CEREMA.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent au CEREMA à partir du 1er mai 2020 :
1° Aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des parcs et ateliers régis respectivement par les décrets du 17 janvier 1986 et du 21 mai 1965 susvisés.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2020

Source : Légifrance