Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent au CEREMA à partir du 1er mai 2020 :

1° Aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des parcs et ateliers régis respectivement par les décrets du 17 janvier 1986 et du 21 mai 1965 susvisés.