JORF n°0228 du 18 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Martinique en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant application aux personnels de l'établissement public Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant agrément de la société de coordination « LogiValparisis, société de coordination »
- Arrêté du 10 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Eni Trading & Shipping S.p.A. à la société Eni Global Energy Markets S.p.A.
- Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 9 septembre 2020 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021) organisés par le Bas-Rhin
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020 et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020
- Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 août 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant admission à la retraite
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 août 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrête du 15 septembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020
- Décision n° 2020-287 L du 17 septembre 2020
- Décision n° 2020-288 L du 17 septembre 2020
- Décision n° 2020-29 ELEC du 17 septembre 2020
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne
- Délibération n° 2020-193 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gérédis pour les points de connexion en contrat unique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-569 du 9 septembre 2020 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2020-571 du 9 septembre 2020 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt
- Décision n° 2020-572 du 9 septembre 2020 autorisant la commune d'Evigny (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Evigny
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