En vigueur depuis le 19 septembre 2020
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Accès aux bulletins de paie pour les agents du CEREMA
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret à partir du 1er mai 2020) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail. Les agents pour lesquels le CEREMA est dans l'incapacité de permettre cet accès continuent de bénéficier d'une remise du bulletin de paye sur support papier.