Abrogé6 août 2017
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 20 septembre 2014
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.