ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2017

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 6 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les règles pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixées par une instruction.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 5 août 2017

Source : Légifrance