Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement par grade de référence pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les règles spécifiques concernant les grades et les droits des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance