Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement par grade de référence pour les militaires infirmiers et techniciens
Résumé. Les règles spécifiques concernant les grades et les droits des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014Art. 1 : Classement des militaires infirmiers et techniciens
→ Version 2ARRÊTÉ du 12 septembre 2014Art. 2 : Règles pour les militaires infirmiers et techniciensARRÊTÉ du 12 septembre 2014Art. 4 : Arrêté relatif au service de santé des armées
→ Version 2ARRÊTÉ du 12 septembre 2014Art. 2 : Règles pour les militaires infirmiers et techniciensARRÊTÉ du 12 septembre 2014Art. 4 : Arrêté relatif au service de santé des armées
- ARRÊTÉ du 12 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4