Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 4
Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019
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Reclassement des militaires infirmiers et techniciens
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).