Arrêté du 27 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

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Reclassement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté précise les conditions de reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en application d'un décret de mai 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application de l'article 9 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Dispositions transitoires pour les militaires infirmiers et techniciens).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance