Arrêté du 27 juillet 2017

Article 2

Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019