Arrêté du 27 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les règles pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixées par une instruction.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance