Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 4
Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019
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Règles pour les militaires infirmiers et techniciens
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.