ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 4

Abrogé6 août 2017

Créé le 20 septembre 2014

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 5 août 2017