ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 août 2017

Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 6 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif au service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française précise les responsabilités du directeur central du service de santé des armées et abroge certains articles d'un arrêté antérieur.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au samedi 5 août 2017

Source : Légifrance