Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 20 septembre 2014 · Abrogé le 6 août 2017
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Arrêté relatif au service de santé des armées
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.