Arrêté du 27 juillet 2017

Article 5

Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019