Abrogé21 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 4
Créé le 6 août 2017
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 4
Créé le 6 août 2017
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019
Abrogé parArrêté du 13 juin 2019art. 4
En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019