Arrêté du 27 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 6 août 2017 · Abrogé le 21 juin 2019

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Classement des grades dans les armées de santé

Résumé. Un arrêté du 5 août 2017 définit les grades de référence pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en lien avec la hiérarchie militaire générale.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance