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Modification des règles pour les organisations de producteurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
- Arrêté du 30 septembre 2008
- Arrêté du 30 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe VIII, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 27 : Exécution d'un arrêté agricole
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 24, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 25 : Identification unique pour les demandes d'aides agricoles
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 22, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 20 : Contrôles des retraits de produits agricoles
→ Version 3
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe I, Art. 21, Art. 20, Art. 19, Art. 18, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 15 : Demande d'acomptes pour les aides financières
→ Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 14 : Règles pour les avances et garanties des organisations agricoles
→ Version 4
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2 : Approbation des programmes opérationnels environnementaux en agriculture
→ Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 : Règles sur les acomptes et la gestion du temps de travail
→ Version 6
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe V, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe IX, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe X