Arrêté du 30 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Contenu des PO.

La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.

La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 15 avril 2018

Contenu des PO.

La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.

La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au mardi 4 août 2015

Modifié parArrêté du 29 juin 2009art. 1

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance