Arrêté du 30 septembre 2008

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogée5 août 2015
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Abrogé15 avril 2018Déplacé5 août 2015

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 15 avril 2018

Contenu des PO.

La demande d'approbation du programme opérationnel est adressée au directeur général de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en œuvre du programme opérationnel. Les dossiers adressés après cette date sont rejetés.

La liste des éléments que doit comporter le programme opérationnel ainsi que les modalités de transmission à l'établissement, sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.

Abrogé depuis le mercredi 5 août 2015

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au mardi 4 août 2015

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1