Arrêté du 30 septembre 2008

Article 22

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Article 22

Les destinations des produits.

1. Les produits non récoltés sont :

a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien

b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien

c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale.

2. Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.

3. Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 15 avril 2018

Les destinations des produits.

1. Les produits non récoltés sont :

a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien

b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien

c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale.

2. Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.

3. Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance