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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

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Modification des règles pour les organisations de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté change les règles pour les groupes d'agriculteurs sur l'identification, la gestion de l'argent et le contrôle des activités.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,

Arrête :

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Modification des règles pour les organisations de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organisations de producteurs agricoles, notamment sur l'identification, la gestion des fonds et le contrôle des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008
- Arrêté du 30 septembre 2008
- Arrêté du 30 septembre 2008

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 1 : Composition de la Commission nationale des fonds opérationnels
→ Version 3
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2 : Approbation des programmes opérationnels environnementaux en agriculture
→ Version 5
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 : Règles sur les acomptes et la gestion du temps de travail
→ Version 6
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe IX → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. Annexe IX, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe X
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. Annexe X

En vigueur depuis le 5 août 2015

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'agriculture, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
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