JORF n°0178 du 4 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008

> - Arrêté du 30 septembre 2008

> - Arrêté du 30 septembre 2008

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. Annexe VIII, Art. Annexe III > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 24, Art. 27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 23, Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 22, Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. 21, Art. 20, Art. 19, Art. 18, Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. Annexe V, Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. Annexe IX, Art. Annexe IV > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Art. Annexe X > >

1 version

3 créés

33 modifiés

1 abrogé

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle