Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 26 (V)
Créé le 5 août 2015 · Abrogé le 15 avril 2018
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Exécution d'un arrêté agricole
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.