Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'identification des cervidés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des types de repères pour l'identification des cervidésArrêté du 8 février 2010Art. 5 : Identification des cervidés et mouflons méditerranéens
→ Version 2 : Assouplissement des délais d'identification des cervidés
- Arrêté du 8 février 2010Art. 2, Art. 5