Arrêté du 27 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2, Art. 5

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Modification des règles d'identification des cervidés

Résumé. Les règles d'identification des cervidés et mouflons méditerranéens sont modifiées pour permettre un délai supplémentaire dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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