Arrêté du 27 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 3, Art. 8, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élevage des cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens

Résumé. Les règles pour l'élevage et la détention de cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens sont modifiées pour mieux protéger ces espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance