Arrêté du 8 février 2010

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil) et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces caractéristiques phénotypiques doivent être abattus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2010 · Dernière version le 6 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces animales dans les établissements spécialisés

Résumé. Seuls les animaux de race pure de certaines espèces peuvent être gardés dans des établissements spécialisés, les autres doivent être abattus.

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil) et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces caractéristiques phénotypiques doivent être abattus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Modifié parArrêté du 27 juillet 2010art. 1 : Modification des règles d'élevage des cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens

En résumé. La liste des espèces d'animaux autorisées dans certains établissements a été modifiée, en ajoutant le cerf sika et en supprimant certaines mentions redondantes.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance