Arrêté du 8 février 2010

Article 17

Créé le 20 février 2010 · En vigueur depuis le 6 août 2010

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil) et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces caractéristiques phénotypiques doivent être abattus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 février 2010 au jeudi 5 août 2010