Arrêté du 8 février 2010

Article 8

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Article 8

Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens est implanté sur un terrain comportant des abris naturels ou artificiels, adaptés à la taille et aux besoins des animaux et auxquels ceux-ci ont accès librement. Les cerfs doivent disposer d'une souille.

La charge à l'hectare ne doit pas dépasser les effectifs suivants de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans :

10 daines de l'espèce Dama dama ;

6 biches de l'espèce Cervus elaphus ;

12 biches de l'espèce Cervus nippon ;

14 femelles de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. ;

6 chevrettes de l'espèce Capreolus capreolus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2010 · Dernière version le 6 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élevage des cerfs et mouflons

Résumé. L'article fixe les règles pour l'élevage de cerfs et de mouflons, notamment le nombre d'animaux par hectare et la nécessité d'abris adaptés.

Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens est implanté sur un terrain comportant des abris naturels ou artificiels, adaptés à la taille et aux besoins des animaux et auxquels ceux-ci ont accès librement. Les cerfs doivent disposer d'une souille.

La charge à l'hectare ne doit pas dépasser les effectifs suivants de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans :

10 daines de l'espèce Dama dama ;

6 biches de l'espèce Cervus elaphus ;

12 biches de l'espèce Cervus nippon ;

14 femelles de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. ;

6 chevrettes de l'espèce Capreolus capreolus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Modifié parArrêté du 27 juillet 2010art. 1 : Modification des règles d'élevage des cerfs, daims, chevreuils et mouflons méditerranéens

En résumé. L'article ajoute une nouvelle espèce de biches (Cervus nippon) avec une limite de 12 femelles reproductrices par hectare.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance