Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 octobre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 octobre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2009art. 3
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009
Source : Légifrance