Abrogé1 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3
Créé le 1 juillet 2009
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 410,39 €.
Plus de quatre gardes : 616,64 €.
Plus de six gardes : 718,71 €.
Praticiens autres que les internes
des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 820,78 €.
Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.
Plus de six gardes : 1 437,41 €.