Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 410,39 €.
Plus de quatre gardes : 616,64 €.
Plus de six gardes : 718,71 €.

Praticiens autres que les internes
des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 820,78 €.
Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.
Plus de six gardes : 1 437,41 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 octobre 2009

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 410,39 €.
Plus de quatre gardes : 616,64 €.
Plus de six gardes : 718,71 €.

Praticiens autres que les internes
des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 820,78 €.
Plus de quatre gardes : 1 232,22 €.
Plus de six gardes : 1 437,41 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance