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Modification des seuils d'imposition pour le régime simplifié
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des seuils financiers
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A162-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A162-3, Art. A162-4, Art. A162-6, Art. A162-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des indices des prix à la consommation
-Code des impositions sur les biens et servicesArt. A162-6