Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A162-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A162-3, Art. A162-4, Art. A162-6, Art. A162-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A162-6

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Modification des seuils d'imposition pour le régime simplifié

Résumé. Les seuils d'imposition pour le régime simplifié de déclaration d'impôt sont augmentés en 2026, et les indices de prix à la consommation utilisés pour leur calcul sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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