JORF n°0023 du 28 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de plusieurs modifications fiscales, notamment à partir du 1er février 2026 et du 1er janvier 2027.
Les seuils d'imposition pour le régime simplifié de déclaration d'impôt sont augmentés en 2026, et les indices de prix à la consommation utilisés pour leur calcul sont mis à jour.
Les tarifs de la taxe sur les activités polluantes sont fixés pour 2026, avec des ajustements et des modifications de référence vers le code général des impôts.
Un arrêté met à jour les taxes et seuils d'activités pour l'année 2026, en ajustant les tarifs et en fixant des dates d'entrée en vigueur.