En vigueur depuis le 8 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes des fiches emploi-nuisances
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (Mise en œuvre de la fiche emploi-nuisances pour informer sur les risques professionnels) relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.