Arrêté du 9 octobre 2020

Article 2

Créé le 22 octobre 2020

En s'appuyant sur l'évaluation des risques professionnels décrite dans l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme établit un ou des « formulaires FEN » adaptés à son organisme.
Le formulaire FEN renseigné des informations administratives et d'exposition propres à un poste de travail et à un agent devient ainsi, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues à l'article 9, la FEN individuelle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020