Arrêté du 9 octobre 2020

Article 2

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Article 2

En s'appuyant sur l'évaluation des risques professionnels décrite dans l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) et retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme établit un ou des « formulaires FEN » adaptés à son organisme.
Le formulaire FEN renseigné des informations administratives et d'exposition propres à un poste de travail et à un agent devient ainsi, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues à l'article 9 (Procédure de la FEN individuelle pour les risques professionnels), la FEN individuelle.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Création des formulaires FEN pour évaluer les risques professionnels

Résumé. Le chef d'un organisme crée un formulaire FEN pour évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail.

En s'appuyant sur l'évaluation des risques professionnels décrite dans l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) et retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme établit un ou des « formulaires FEN » adaptés à son organisme.
Le formulaire FEN renseigné des informations administratives et d'exposition propres à un poste de travail et à un agent devient ainsi, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues à l'article 9 (Procédure de la FEN individuelle pour les risques professionnels), la FEN individuelle.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

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