Arrêté du 9 octobre 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail), le chef d'organisme met en œuvre la fiche emploi-nuisances, pour le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil relevant de son autorité, selon les modalités définies aux titres II et III du présent arrêté.
Cette fiche, ci-après dénommé « FEN », vise à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.
Les expositions professionnelles à certains facteurs de risques présentant une nocivité particulière pour la santé font l'objet, outre l'établissement d'une FEN, de mesures complémentaires rappelées au titre IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020 · Dernière version le 8 février 2025

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Utilisation de la fiche emploi-nuisances pour la prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2020 précise comment les chefs d'organismes doivent utiliser la fiche emploi-nuisances pour informer les agents des risques professionnels et des mesures de protection.

En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail), le chef d'organisme met en œuvre la fiche emploi-nuisances, pour le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil relevant de son autorité, selon les modalités définies aux titres II et III du présent arrêté.
Cette fiche, ci-après dénommé « FEN », vise à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.
Les expositions professionnelles à certains facteurs de risques présentant une nocivité particulière pour la santé font l'objet, outre l'établissement d'une FEN, de mesures complémentaires rappelées au titre IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Modifié parArrêté du 27 janvier 2025art. 1 : Modification de l'utilisation de la fiche emploi-nuisances

En résumé. L'article précise désormais que les activités exercées par le personnel militaire doivent être de même nature que celles confiées au personnel civil.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au vendredi 7 février 2025

Source : Légifrance