Arrêté du 27 janvier 2025

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2020

Sect. Ann., Art. null

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Suppression de la fiche d'évaluation des personnels exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2025 supprime l'annexe sur l'évaluation du personnel exposé aux rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2020Sect. Ann.Arrêté du 9 octobre 2020Art.

Arrêté du 9 octobre 2020

Sect. Ann., Art. null

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