Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'annexe 4 de l'arrêté du 9 octobre 2020
Résumé L'arrêté sur les fiches emploi-nuisances dans le ministère de la défense est annulé.
L'annexe 4 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles est abrogée.
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