Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur de l'académie de police.
Toutefois, un élève ne peut être autorisé à renouveler sa scolarité qu'une seule fois.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur ⏺ de l'académiede ⏺ police ⏺.
Toutefois, un élève ne peut être autorisé à renouveler sa…
En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 1
Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale.
Toutefois, un élève ne peut être autorisé à renouveler sa…
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 29 janvier 2017
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale .
Toutefois, un élève ne peut être autorisé à renouveler sa…
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le directeur de la formation de la police nationale.
Toutefois, un élève ne peut être autorisé à renouveler sa scolarité qu'une seule fois.